Conditions générales de ventes Belgique


1 Application et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les contrats de vente conclus entre NM medical et ses clients. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces CGV. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que NM medical ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.


2 Prise de commande.

Conformément aux usages de la profession, les commandes sont passées par téléphone, télétransmission ou par courrier.


3 Prix.

Tous les prix indiqués sur nos publications s’entendent TTC, en Euros, pour une livraison en Belgique et un paiement comptant sans escompte.


4 Paiement – Modalités.

Toute somme non payée dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’octroi de pénalités de retard sous forme d’intérêts de retard calculés à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu’au complet paiement.


5 Frais de port.

Des frais de port sont facturés pour toute commande inférieure à 180 € TTC; Certaines commandes nécessitant des opérations logistiques spéciales, contenant des produits de dimensions ou de poids particulièrement importants, pourront faire l’objet de Frais de Transport spécifiques. Les commandes à destination des DOM-TOM et de l’Etranger font également l’objet d’une facturation spécifique; notre département Export joignable à l’adresse : [email protected]


6 Délai de livraison.

Les commandes passées en Belgique avant 15 heures par téléphone ou sites internet sont livrées entre 24 et 48 heures, sous réserve de disponibilité des produits. Les commandes spéciales font quant à elles l’objet d’un RDV avec le transporteur. Les pénalités de retard sont exclues


7 Livraisons Partielles.

Sauf mention particulière formulée lors de la prise de commande, nous procédons à l’expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles. Les soldes de commande feront l’objet de livraisons complémentaires ultérieures. Le paiement des articles facturés est dû dès l’émission de la facture partielle, éditée au moment de l’expédition.


8 Risques.

Conformément à la Loi, le transfert des risques a lieu dès l’expédition de l’entrepôt de NM medical, les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, quelques soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco.


9 Réclamations relatives au transport.

Il appartient au client, en cas d’avarie ou de colis manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de transport en présence du livreur, puis les confirmer par recommandé dans un délai de 48h auprès du transporteur et de NM medical.


10 Retours et Rétractation.

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté, les frais de retour sont alors pris en charge par Nm medical. Il vous suffit de nous contacter au 0800 95803 ou suivre notre lien SAV afin d’obtenir un numéro d’identification et votre étiquette de transport pour le renvoi de la marchandise.
Pour les produits dont la nature ne permettant pas un retour par voie postale ou nécessitant le passage d’un transporteur, vous devez nous contacter au 0800 95803.

En cas de litige, vous devez pouvoir fournir la preuve de l'expédition. NM medical remboursera dans un délai de 14 jours la totalité des sommes versées en intégrant les frais de livraison du produit initialement commandé. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien retourné.
Si le produit retourné n’était pas dans son état d’origine, NM medical se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement selon les règles suivantes : si l’emballage d’origine est détérioré, le produit ne sera remboursé qu’à 50% de sa valeur, 30% si le produit est légèrement détérioré, 0% si inutilisable.


11 Garanties.

Sauf indication contraire, tous les articles de nos catalogues bénéficient d’une garantie minimum d’un an contre tout vice de fabrication. La période de garantie prend court à partir de la date figurant sur la facture.


12 Clause de réserve de propriété.

NM medical conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.


13 Compétence, Contestations.

Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement; etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, et quelques soient le mode ou les modalités de paiement.

 

14 Confidentialité des données

 Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email.

Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Banque, Poste ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir leur service ; ou encore dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude, les données personnelles du contrevenant pourront être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.

Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients et pourront être utilisées en vue de vous envoyer des communications commerciales par voie postale ou eMail. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société NM medical France.

Au cours de la navigation sur nos sites internet, des cookies sont stockés sur votre disque dur. Ces fichiers contiennent généralement des informations telles que : le type de votre navigateur, les pages que vous avez vues lors de votre dernière visite, ... Ils permettent souvent d'étudier votre comportement et vos préférences, donc de vous proposer des produits suceptibles de vous intéresser.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur en conséquence.

NM medical utilise les cookies pour mémoriser les produits que vous ajoutez ou que vous retirez de votre panier ainsi que pour vous proposer des communications personnlaisées.

Pour que vous puissiez commander en ligne sur les sites de NM medical, il est donc indispensable que votre navigateur, votre antivirus et votre firewall acceptent les cookies. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez soit changer temporairement les réglages de votre navigateur, de votre antivirus et de votre firewall, soit passer votre commande par téléphone (au 0825 819 819), ou par courrier en téléchargeant votre bon de commadne et en nous le faisant parvenir par enveloppe T (procédure décrite dans la section "Comment commander").

Lorsque vous naviguez sur les sites Internet de la société NM medical, les données suivantes sont automatiquement enregistrées par notre serveur : l'adresse IP que votre fournisseur d'accès a alloué à votre ordinateur quand vous vous êtes connecté à internet ; la date et l'heure de votre arrivée sur nos platesformes ; les pages vues ; la date et l'heure de votre départ de nos platesformes ; le type et la version de votre navigateur. Ces informations ne sont pas nominatives et ne servent qu'à établir des statistiques ou à diagnostiquer des problèmes techniques.


15 Tarifs des prestations de livraison.

15.1 La livraison standard est gratuite, pour toute commande supérieure à 180 € TTC
La livraison standard est gratuite pour toute commande supérieure à 180 € TTC ; en dessous de ce montant,
elle s’élève à 13,80 € TTC. Vous avez la possibilité d’acheter la carte Pass'Port pour 30 € TTC,
qui vous garantit la gratuité des frais de livraison standard pendant un an.

Sont concernées :
• Les livraisons chez vous, même en étage (si ce dernier est renseigné) de toutes les commandes pesant
moins de 30 kg.
• Les livraisons en pas de porte de toutes les commandes pesant plus de 30 kg.

15.2 Tarifs des prestations de livraison spécifiques :

Prestation Description
Tarif TTC
STARPRIORITY Livraison garantie dans les 48H après départ entrepôt.
15 €
STARPRIO13 Livraison garantie avant 13H dans les 48H après départ entrepôt.
25 €
STARDATE Livraison garantie à la date de votre choix.
20 €
STAR13DATE Livraison garantie à la date de votre choix, avant 13H.
30 €
RIPPER1 Livraison avec un RDV précis, aux dates et heures de votre choix.
sur devis
RIPPER2 Livraison avec un RDV précis, aux dates et heures de votre choix et montée à l'étage.
sur devis
RIPPER3 Livraison avec un RDV précis, aux dates et heures de votre choix et montée à l'étage. Plus déballage.
sur devis
INSTALLATION 1 INSTALLATION d'un divan ou matériel encombrant en rez-de-chaussée ou en étage avec ascenceur.
229 €
INSTALLATION 2 INSTALLATION d'un divan ou matériel encombrant en étage sans ascenceur.
249 €
INSTALLATION 3 INSTALLATION de plusieurs divans ou matériels encombrants
sur devis
REPRISE 1 Reprise d'un divan
150 €
REPRISE 2 Reprise de plusieurs divans
sur devis
* Nos installations incluent la reprise de l'emballage.

15.3 Pour les DOM-TOM, les zones insulaires de la métropole et l’export, la livraison fait l’objet
d’une cotation spécifique