Données personnelles

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux visiteurs lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.

Le site assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, RGPD UE 2016/679).

Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est Novomed Group, y compris toute société contrôlée par lui au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce.

Les Données personnelles traitées sont celles collectées par le biais des formulaires de contact renseignés par le visiteur du site et qui sont dès lors transmises aux filiales et établissements du groupe susceptibles d’apporter les informations et réponses sollicitées. 

Sont notamment recueillies à ces fins les Données personnelles suivantes :

  • - nom, prénom ;
  • - adresse e-mail ;
  • - toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.
  • - Sauf si le visiteur s’y oppose expressément, le visiteur  est susceptible de recevoir des offres promotionnelles des sociétés controlées par Novomed Group  par courrier électronique.
  • - Le site se réserve également la possibilité de reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte, par le truchement de l’utilisation de cookies. Les données ainsi obtenues visent uniquement à collecter des statistiques en vue d’optimiser le site.
  • - Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains Services. L'Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l'installation des cookies en consultant le menu d'aide de son navigateur ainsi que la page « cookies : les outils pour les maîtriser » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
  • - Les Données personnelles collectées restent au sein de Novomed Group et des sociétés controlées par Novomed Group. Il n’est procédé à aucun export de ces données, en particulier vers les pays qui ne sont membres ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen. Les Données relatives au visiteur  peuvent être communiquées aux équipes de Novomed Group et des sociétés controlées par Novomed Group , habilitées à gérer ces traitements, ou aux éventuels prestataires et sous-traitants chargés de la réalisation de traitement de Données à Caractère Personnel pour le compte de Novomed Group et des sociétés controlées par Novomed Group. Ces prestataires sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
  • - Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos Données personnelles sont mises en œuvre.
  • - Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf à des fins statistiques ou historiques, et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle. Ainsi, les logs de connexion, cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés pour une durée maximum de 13 mois.
  • - Le visiteur du site dont les données sont traitées bénéficie des droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des données dont celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection.

Il a également la possibilité d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité.Il a également la possibilité de s’opposer au traitement.

Le Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer) au sein de Novomed Group se tient à la disposition des Utilisateurs et Clients pour toute question sur les technologies et procédures déployées afin de protéger l’ensemble des Données transmises et enregistrées via internet, le tout en accord avec les exigences de la CNIL et de l’Union Européenne

En cas de demande d’exercice des droits listés précédemment, La demande doit être adressée par courrier électronique ([email protected]) ou par écrit à l’adresse suivante :

Novomed Group

Service Client Novomed group
12-14 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIERES-SUR-SEINE _FRANCE

Le demandeur prendra soin de joindre une copie recto verso de leur pièce d'identité (à scanner et envoyer en pièce jointe dans l'email ou à l’adresse postale) afin que la demande soit valable.

Toute demande d’exercice des droits susvisés sera traitée par Novomed Group dans un délai d’un (1) mois suivant sa réception. Néanmoins, en cas de complexité de la demande, ou d’un grand nombre de demandes à traiter,  Novomed Group pourra y répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.

Le cas échéant, les visiteurs  du Site Web et les personnes concernées ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie postale

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07)

ou par voie électronique sur le Site Web www.cnil.fr